J.O. 250 du 26 octobre 2004
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Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420818A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2004 :
M. Barthelet (Charles, François, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chazay-d'Azergues (Rhône).
Le retrait de M. Magnin (Pierre, Emile, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yolaine de Marigny, Jean-Luc Barthelet et Charles Barthelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».